{"id":128,"date":"2019-05-12T11:09:03","date_gmt":"2019-05-12T10:09:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/?page_id=128"},"modified":"2019-05-12T09:11:19","modified_gmt":"2019-05-12T08:11:19","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/?page_id=128","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Termes et d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

La forme masculine est utilis\u00e9e ci-apr\u00e8s dans un souci de simplicit\u00e9 mais elle se r\u00e9f\u00e8re aussi bien au genre f\u00e9minin qu\u2019au genre masculin.<\/p>\n

 \u00ab L\u2019Association \u00bb ou \u00ab l’ARSCB \u00bb :
\n<\/em>Ces termes sont ci-apr\u00e8s synonymes de l\u2019Association du Restaurent Scolaire de Collex-Bossy<\/em>;<\/p>\n

 <\/em>\u00ab Les statuts \u00bb :
\n<\/em>Ce terme d\u00e9signe ci-apr\u00e8s les statuts de l\u2019Association, dans leur derni\u00e8re version en vigueur;<\/p>\n

La Mairie :
\n<\/em>Cette abr\u00e9viation signifie ci-apr\u00e8s la Mairie de Collex-Bossy ;<\/p>\n

Membres :
\n<\/em>Ce terme d\u00e9signe l\u2019ensemble des Membres de l\u2019Association, quel que soit leur statut (actifs, passifs, ou d\u2019honneur);<\/p>\n

Membres Votants :
\n<\/em>Ce terme d\u00e9signe l\u2019ensemble des Membres de l\u2019Association titulaires du droit de vote;<\/p>\n

Membres Pr\u00e9sents :
\n<\/em>Ce terme d\u00e9signe l\u2019ensemble des Membres Votants pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un vote de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;<\/p>\n

    \n
  1. Nom et si\u00e8ge<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Sous la d\u00e9nomination \u00ab Association du Restaurant Scolaire de Collex-Bossy (ARSCB) \u00bb, <\/em>est cr\u00e9\u00e9 une association conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse.<\/p>\n

    Le si\u00e8ge ainsi que le for juridique de l\u2019Association se trouvent \u00e0 Collex-Bossy.<\/p>\n

      \n
    1. Dur\u00e9e<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019Association a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Toutefois, il peut y \u00eatre mis fin conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

        \n
      1. But<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        L\u2019Association a pour but de r\u00e9aliser d\u2019une mani\u00e8re ind\u00e9pendante, les objectifs suivants:<\/p>\n

        a) fournir des repas aux enfants fr\u00e9quentant l\u2019\u00e9cole de Collex-Bossy et dont les parents ou le repr\u00e9sentant l\u00e9gal sont Membres de l\u2019ARSCB<\/p>\n

        b) exploiter en collaboration avec la Mairie les \u00e9quipements et les locaux du restaurant scolaire<\/p>\n

        L\u2019Association ne poursuit aucun but \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique ou lucratif; elle demeure politiquement et confessionnellement neutre.<\/p>\n

          \n
        1. Membres<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1    L\u2019Association est compos\u00e9e de Membres Actifs, Membres Passifs et Membres d\u2019Honneur.<\/p>\n

          4.2    Il n\u2019existe aucune obligation de devenir Membre de l\u2019Association.<\/p>\n

          4.3    Peuvent devenir Membres Actifs<\/u> les parents dont les enfants fr\u00e9quentent l\u2019\u00e9cole de Collex-Bossy.<\/p>\n

          Toute personne remplissant les conditions du pr\u00e9sent chiffre a un droit \u00e0 obtenir pour la premi\u00e8re fois le statut de Membre de l\u2019Association.<\/p>\n

          4.5    Peuvent devenir Membres Passifs<\/u> les parents dont les enfants ont cess\u00e9s de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole de Collex-Bossy.<\/p>\n

          Le Comit\u00e9 peut en outre, sans pouvoir y \u00eatre contraint et en vertu de sa libre appr\u00e9ciation, soumettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des Membres Pr\u00e9sents, l\u2019adh\u00e9sion en qualit\u00e9 de Membre Passif de toute personne dont les activit\u00e9s sont en lien avec les buts de l\u2019Association, qui est d\u00e9sireuse d\u2019apporter son soutien \u00e0 l\u2019Association et qui est en mesure de participer \u00e0 la poursuite des buts de l\u2019Association.<\/p>\n

          4.6    Peut \u00eatre nomm\u00e9 Membre d\u2019Honneur<\/u> tout Membre Actif ou Passif qui s\u2019est d\u00e9vou\u00e9 tout particuli\u00e8rement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Association.<\/p>\n

          Sur proposition du Comit\u00e9, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale accorde le statut de Membre d\u2019Honneur \u00e0 la majorit\u00e9 des Membres Pr\u00e9sents.<\/p>\n

          Les Membres d\u2019Honneur sont dispens\u00e9s de cotisation annuelle. Ils sont convi\u00e9s \u00e0 toutes les manifestations organis\u00e9es par l\u2019Association.<\/p>\n

          Le statut de Membre d\u2019Honneur est cumulable avec un autre statut (actif, passif).<\/p>\n

            \n
          1. Organes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

             <\/strong>Les organes de l\u2019Association sont :<\/p>\n

              \n
            • l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
            • le Comit\u00e9<\/li>\n
            • les V\u00e9rificateurs des comptes<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              1. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                6.1    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de l\u2019Association.<\/p>\n

                6.2    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend de plein droit toutes les d\u00e9cisions qui ne rel\u00e8vent pas, de par la loi ou les pr\u00e9sents statuts, d\u2019un autre organe de l\u2019Association, notamment :<\/p>\n

                  \n
                • \u00e9lection du Comit\u00e9 et des V\u00e9rificateurs des comptes;<\/li>\n
                • approbation des rapports du Comit\u00e9, des comptes et des bilans annuels;<\/li>\n
                • d\u00e9charge du Comit\u00e9 et des V\u00e9rificateurs de comptes;<\/li>\n
                • approbation du budget;<\/li>\n
                • fixation du montant de la cotisation annuelle des Membres;<\/li>\n
                • nomination d\u2019un nouveau Membre d\u2019Honneur;<\/li>\n
                • fixation de l’identit\u00e9 visuelle et du slogan de l’Association;<\/li>\n
                • fixation de l’adresse postale de l’Association;<\/li>\n
                • modification des statuts;<\/li>\n
                • d\u00e9cision sur toute proposition du Comit\u00e9 ou d\u2019un Membre, \u00e0 condition qu\u2019une telle proposition figure \u00e0 l\u2019ordre du jour;<\/li>\n
                • d\u00e9cision portant sur l\u2019existence, l\u2019avenir et la marche de l\u2019Association;<\/li>\n
                • d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au Comit\u00e9;<\/li>\n
                • directives et instructions au Comit\u00e9;<\/li>\n
                • dissolution de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  • Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont, sauf disposition contraire des pr\u00e9sents statuts, prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des Membres Pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n

                    6.3    Les d\u00e9cisions portant sur la modification des statuts, de l’identit\u00e9 visuelle, du slogan, ou de l’adresse postale de l’Association sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers des Membres Pr\u00e9sents.<\/p>\n

                    Les d\u00e9cisions, votations et \u00e9lections s\u2019effectuent \u00e0 scrutin ouvert (main lev\u00e9e), \u00e0 moins qu\u2019un Membre Pr\u00e9sent demande un vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n

                    6.4    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit de mani\u00e8re ordinaire une fois l\u2019an, g\u00e9n\u00e9ralement avant fin avril.<\/p>\n

                    Elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9, au moyen d\u2019une circulaire adress\u00e9e \u00e0 tous les Membres au moins 10 jours avant la date pr\u00e9vue. Les coordonn\u00e9es de chaque Membre qui figurent sur la liste des inscriptions de l\u2019ARSCB font foi pour l\u2019envoi de la circulaire par voie postale et\/ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

                    6.5    Sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en convocation ordinaire, sauf situation exceptionnelle, les points suivants :<\/p>\n

                      \n
                    • Approbation de l\u2019ordre du jour;<\/li>\n
                    • Election des scrutateurs;<\/li>\n
                    • Approbation des derniers proc\u00e8s-verbaux;<\/li>\n
                    • Rapport du Pr\u00e9sident;<\/li>\n
                    • Rapport du Tr\u00e9sorier;<\/li>\n
                    • Rapport des V\u00e9rificateurs des comptes;<\/li>\n
                    • Approbation des rapports;<\/li>\n
                    • D\u00e9charge du Comit\u00e9 et des V\u00e9rificateurs des comptes;<\/li>\n
                    • Pr\u00e9sentation du budget pour l\u2019ann\u00e9e suivante et approbation;<\/li>\n
                    • Election du Comit\u00e9;<\/li>\n
                    • Election des V\u00e9rificateurs des comptes;<\/li>\n
                    • Propositions du Comit\u00e9;<\/li>\n
                    • Honneurs et prix;<\/li>\n
                    • Propositions individuelles et divers.<\/li>\n<\/ul>\n

                      6.6    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre convoqu\u00e9e extraordinairement chaque fois que le Comit\u00e9 le juge n\u00e9cessaire, ou lorsque la demande en est faite au Comit\u00e9 par un cinqui\u00e8me des Membres.<\/p>\n

                      Ladite demande doit \u00eatre sign\u00e9e par chaque requ\u00e9rant et indiquer le but de la convocation.<\/p>\n

                      Le Comit\u00e9 ne peut refuser une telle demande que si les conditions de forme susvis\u00e9es ne sont pas remplies.<\/p>\n

                      6.7    La circulaire valant convocation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cise que toute proposition individuelle est port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e0 condition qu\u2019une demande y relative parvienne au Comit\u00e9 au moins 5 jours avant la date pr\u00e9vue.<\/p>\n

                      En cas d\u2019omission de faire express\u00e9ment mention de cette exigence dans la circulaire, toute proposition intervenant avant l\u2019approbation de l\u2019ordre du jour par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit y \u00eatre ajout\u00e9e.<\/p>\n

                      6.8    Toute personne souhaitant se porter candidate pour \u00eatre \u00e9lue au sein d\u2019un organe de l\u2019Association doit le faire savoir au Comit\u00e9, par demande \u00e9crite, au moins 5 jours avant la tenue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

                      6.9    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident, ou par son rempla\u00e7ant Membre du comit\u00e9, et peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement lorsque les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article sont remplies.<\/p>\n

                      6.10    Un proc\u00e8s-verbal de chaque r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est tenu par le Secr\u00e9taire.<\/p>\n

                        \n
                      1. Le Comit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        7.1    Le Comit\u00e9 est l\u2019organe d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Association.<\/p>\n

                        7.2    Le Comit\u00e9 est compos\u00e9 d\u2019au minimum 4 et au maximum 9 Membres.<\/p>\n

                        Il se compose lui-m\u00eame mais doit comporter au moins un Pr\u00e9sident, un Vice-Pr\u00e9sident, un Tr\u00e9sorier et un Secr\u00e9taire.<\/p>\n

                        7.3    Il a pour comp\u00e9tence de diriger l\u2019Association et de s\u2019occuper des affaires courantes, dans le respect des statuts, des directives de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et des buts et int\u00e9r\u00eats de l\u2019Association.<\/p>\n

                        En particulier:<\/p>\n

                          \n
                        • engager et administrer le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploitation du restaurant scolaire;<\/li>\n
                        • rechercher les b\u00e9n\u00e9voles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019encadrement des repas;<\/li>\n
                        • s\u2019assurer de la qualit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quilibre nutritionnel des repas servis;<\/li>\n
                        • \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur fixant les d\u00e9tails de l\u2019organisation et du fonctionnement du restaurant scolaire;<\/li>\n
                        • \u00e9tablir et proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale les projets \u00e0 d\u00e9velopper;<\/li>\n
                        • \u00e9tablir le budget annuel;<\/li>\n
                        • tenir les comptes et les faire r\u00e9viser par un organe ind\u00e9pendant;<\/li>\n
                        • organiser la collecte des cotisations et fixer le prix des repas;<\/li>\n
                        • convoquer l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et \u00e9tablir son ordre du jour;<\/li>\n
                        • proposer la modification des statuts, notamment lorsqu\u2019elle est rendue n\u00e9cessaire par l\u2019\u00e9volution de l\u2019Association;<\/li>\n
                        • g\u00e9rer et administrer les biens et les affaires de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n

                          7.4    Les membres du Comit\u00e9 sont \u00e9lus pour une ann\u00e9e et sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

                          7.5    En cas de d\u00e9mission d\u2019un membre du Comit\u00e9 en cours d\u2019exercice, le comit\u00e9 s\u2019organise en son sein. Une convocation extraordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019est n\u00e9cessaire que lorsque le nombre de membres du Comit\u00e9 devient inf\u00e9rieur \u00e0 4 ou que ces derniers ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre sur la nouvelle r\u00e9partition des fonctions.<\/p>\n

                          7.6    Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Association l\u2019exige, sur initiative et convocation de son Pr\u00e9sident ou sur demande d\u2019un tiers de ses membres.<\/p>\n

                          7.7    Le Pr\u00e9sident dirige l\u2019Association et pr\u00e9sente les rapports du Comit\u00e9. Il pr\u00e9side les s\u00e9ances du comit\u00e9 et veille \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9.<\/p>\n

                          7.8    Le Vice-Pr\u00e9sident suppl\u00e9e le Pr\u00e9sident en cas d\u2019absence ou emp\u00eachement de ce dernier.<\/p>\n

                          7.9    Le Secr\u00e9taire r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9union du Comit\u00e9 et de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

                          7.10    Le Tr\u00e9sorier g\u00e8re les flux de tr\u00e9sorerie et tient la comptabilit\u00e9. Il acquitte toutes les d\u00e9penses conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 ci-dessous.<\/p>\n

                          7.11    Toute d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 doit \u00eatre consign\u00e9e dans un proc\u00e8s-verbal \u00e0 la libre disposition des Membres de l\u2019Association.<\/p>\n

                          7.12    Les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, la voix du Pr\u00e9sident \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix.<\/p>\n

                          7.13    Dans le cadre de l\u2019administration des affaires de l\u2019Association, les signatures conjointes du Pr\u00e9sident (ou, en cas d\u2019impossibilit\u00e9, du Vice-Pr\u00e9sident) et d\u2019un membre du Comit\u00e9 engage l\u2019Association \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers.<\/p>\n

                            \n
                          1. Les V\u00e9rificateurs des comptes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            8.1    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire nomme chaque ann\u00e9e deux V\u00e9rificateurs des comptes et deux suppl\u00e9ants, charg\u00e9s de faire un rapport \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire sur la situation financi\u00e8re de l\u2019Association et sur les comptes pr\u00e9sent\u00e9s par le Tr\u00e9sorier.<\/p>\n

                            8.2    Les V\u00e9rificateurs des comptes ne peuvent pas faire partie du Comit\u00e9.<\/p>\n

                            8.3    Un V\u00e9rificateur des comptes ne peut pas exercer cette fonction plus de deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\n

                              \n
                            1. Commissions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                              Le Comit\u00e9 ou l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent d\u00e9cider de la cr\u00e9ation de Commissions particuli\u00e8res en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s et des besoins.<\/p>\n

                                \n
                              1. Finances<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                10.1    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e8gue au Comit\u00e9 le pouvoir de g\u00e9rer et administrer les finances de l\u2019Association, charge \u00e0 celui-ci d\u2019en faire rapport \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de mani\u00e8re pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

                                10.2    L\u2019exercice comptable de l\u2019Association se d\u00e9roule du 1er<\/sup> janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n

                                10.3    Les ressources de l\u2019Association sont :<\/p>\n

                                  \n
                                • les cotisations des Membres<\/li>\n
                                • les r\u00e9sultats d\u2019exploitation provenant de l\u2019activit\u00e9 du restaurant scolaire<\/li>\n
                                • les subventions<\/li>\n
                                • les recettes provenant de manifestations et d\u2019activit\u00e9s extraordinaires<\/li>\n
                                • les dons et legs, tant en esp\u00e8ce qu\u2019en nature<\/li>\n<\/ul>\n

                                  10.4    Le Pr\u00e9sident et le Tr\u00e9sorier engagent financi\u00e8rement l\u2019Association par leurs signatures La modification de cet article est assimil\u00e9e \u00e0 une modification des statuts.<\/p>\n

                                  10.5    Toute d\u00e9pense exc\u00e9dant Frs 500.- (hors salaires, assurances et achat de nourriture) doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision formelle pr\u00e9alable du comit\u00e9, d\u00fbment consign\u00e9e au proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union.<\/p>\n

                                  10.5    Le Tr\u00e9sorier est tenu de pr\u00e9senter, lors de chaque r\u00e9union du Comit\u00e9, un relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des entr\u00e9es et sorties de fonds de l\u2019ensemble des comptes (banque, poste) de l\u2019Association.<\/p>\n

                                  10.6    Le montant des diverses cotisations sont fix\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du comit\u00e9 et en fonction du budget pour l\u2019exercice \u00e0 venir.<\/p>\n

                                  10.7    Chaque Membre tenu de payer une cotisation doit imp\u00e9rativement s\u2019en acquitter dans le d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier de l\u2019Association y relatif, sous peine de perte de sa qualit\u00e9 de membre.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. Droits et obligations des Membres<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    11.1    Les Membres ont droit de vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

                                    11.2    Toute personne devenant Membre s\u2019engage \u00e0 adopter un comportement en ad\u00e9quation avec les buts de l\u2019Association.<\/p>\n

                                    11.3    La participation des Membres aux Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires est obligatoire.<\/p>\n

                                    Toute absence doit \u00eatre annonc\u00e9e par \u00e9crit au Comit\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence avant la tenue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire concern\u00e9e mais au plus tard le lendemain.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. Perte de la qualit\u00e9 de Membre<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                      12.1    Tout Membre qui cesse de remplir les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sents statuts cesse de facto d\u2019\u00eatre Membre de l\u2019Association.<\/p>\n

                                      12.2    Tout Membre est libre d\u2019adresser sa d\u00e9mission par \u00e9crit au Comit\u00e9. Les d\u00e9missionnaires perdent leurs droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Association. Ils n\u2019ont aucun droit au remboursement total ou partiel de la cotisation d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e.<\/p>\n

                                      12.3    Si la cotisation n\u2019est pas pay\u00e9e en tout ou partie dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10.8 ci-dessus, le Comit\u00e9 adresse un ultime rappel au Membre concern\u00e9 comportant menace de radiation.<\/p>\n

                                      Si \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai d\u2019un mois fix\u00e9 dans ledit rappel, la cotisation n\u2019est pas enti\u00e8rement pay\u00e9e et sauf arrangement justifi\u00e9 par des circonstances exceptionnelles et approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres du Comit\u00e9, le Membre concern\u00e9 perd de facto son statut de Membre de l\u2019Association.<\/p>\n

                                      12.4   Le Comit\u00e9 peut, pour de justes motifs, prononcer \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la radiation d\u2019un Membre.<\/p>\n

                                      Une telle d\u00e9cision de radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 peut faire l\u2019objet d\u2019un recours devant la prochaine l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Le recours n\u2019a pas d\u2019effet suspensif. Les frais de recours sont \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

                                      Si l\u2019unanimit\u00e9 n\u2019est pas obtenue mais que sa majorit\u00e9 le souhaite, le Comit\u00e9 peut proposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la radiation d\u2019un Membre pour juste motifs.<\/p>\n

                                      L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des Membres Pr\u00e9sents sur la radiation propos\u00e9e par le Comit\u00e9.<\/p>\n

                                      Constituent notamment des justes motifs de radiation tout comportement qui serait en contradiction avec les buts de l\u2019Association tels qu\u2019expos\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sents statuts, qui nuirait manifestement \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019Association ou qui jetterait le discr\u00e9dit sur l\u2019Association.<\/p>\n

                                        \n
                                      1. Droits et obligations de l\u2019Association<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                        Outre poursuivre d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute activit\u00e9 permettant, dans la mesure de ses moyens, d\u2019atteindre ses objectifs statutaires, l\u2019Association, agissant par l\u2019interm\u00e9diaire de ses organes, est tenue de :<\/p>\n

                                          \n
                                        • Veiller au respect de la convention liant l\u2019Association \u00e0 la Mairie de Collex-Bossy;<\/li>\n<\/ul>\n
                                            \n
                                          • conserver sous format papier, toutes les archives de l\u2019Association (courrier sortant et entrant).<\/li>\n<\/ul>\n
                                              \n
                                            1. Disposition finales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                              14.1    Toute proposition de dissolution est assimilable \u00e0 une proposition de modification des statuts.<\/p>\n

                                              14.2    En cas de d\u00e9cision de dissolution, l\u2019Association subsiste jusqu\u2019\u00e0 sa liquidation. Les fonctions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale continuent pendant toute la dur\u00e9e de la liquidation, \u00e0 mois que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019en d\u00e9cide autrement.<\/p>\n

                                              14.3    Apr\u00e8s la liquidation de l\u2019Association, la fortune totale restante est \u00e0 remettre, soit \u00e0 la Commune de Collex-Bossy, soit \u00e0 une autre \/ nouvelle association de parents des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole de Collex-Bossy.<\/p>\n

                                              14.4    Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 19 avril 2016.<\/p>\n

                                              Collex-Bossy, le 19 avril 2016<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                              Termes et d\u00e9finitions La forme masculine est utilis\u00e9e ci-apr\u00e8s dans un souci de simplicit\u00e9 mais elle se r\u00e9f\u00e8re aussi bien au genre f\u00e9minin qu\u2019au genre masculin.  \u00ab L\u2019Association \u00bb ou \u00ab l’ARSCB \u00bb : Ces termes sont ci-apr\u00e8s synonymes de l\u2019Association du Restaurent Scolaire de Collex-Bossy;  \u00ab Les statuts \u00bb : Ce terme d\u00e9signe ci-apr\u00e8s les statuts de l\u2019Association, dans leur derni\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-128","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/128","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=128"}],"version-history":[{"count":8,"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/128\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":504,"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/128\/revisions\/504"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.restoscolairecollexbossy.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=128"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}